Le vaste programme de réglementation des crypto-monnaies de l’UE en passe d’être ratifié

Sans une clause problématique limitant l’utilisation du système de preuve de travail, le projet proposé par MiCA a été approuvé. Le cadre juridique de l’Union européenne (UE), qui fait jurisprudence en matière de crypto-actifs, a franchi un autre obstacle sur la voie de l’adoption.

La commission a précédemment décidé d’abroger une mesure qui visait à restreindre l’utilisation des crypto-monnaies qui utilisaient la méthode de consensus « proof-of-work », très énergivore. La loi aurait pu effectivement interdire l’utilisation de la crypto-monnaie populaire Bitcoin (BTC) dans toute l’UE.

Au lieu de cela, la commission a voté en faveur d’une disposition alternative qui exigerait que la Commission européenne soumette une « proposition législative visant à inclure toute activité de minage de crypto-actifs qui contribue de manière significative à un changement climatique positif dans la taxonomie de l’UE (un système de classification) pour les activités durables d’ici le 1er janvier 2025 ».

Lundi 14 mars, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté à 31 contre 4 en faveur d’un projet révisé du régime MiCA, avec 23 abstentions.

Le projet englobe généralement l’émission et le commerce des crypto-monnaies et vise à simplifier l’expansion des sociétés de crypto-monnaies dans les 27 États membres de l’UE en délivrant une licence « portable » valable au-delà des frontières.