The list of mandatory documents to get an FX license

Les exigences en matière de réglementation du marché Forex sont exceptionnellement importantes pour les courtiers débutants. Une société de courtage a besoin d’une licence pour proposer des services de trading en toute légalité ; dans le cas contraire, les autorités de régulation financières peuvent imposer des sanctions. De plus, les courtiers en situation d’irrégularité ne sont pas fiables pour les traders qui préfèrent bien protéger leurs droits.

La procédure d’octroi de licence varie selon les pays. Les juridictions dont la réglementation est souple (Belize, Saint-Vincent-et-Grenadines, Vanuatu) ont des exigences plus simples que celles dont la réglementation est stricte (Chypre, Malte, Royaume-Uni). Le chef d’entreprise doit consulter la liste des exigences ; en revanche, la liste des documents à fournir est pratiquement la même, quelle que soit la juridiction choisie.

Quels sont les documents obligatoires pour obtenir une licence Forex ? La liste des documents est présentée à partir de l’exemple de la licence C. Cette catégorie est représentée par l’Estonie, Chypre, Malte et d’autres juridictions. Les licences FX “C” sont les plus demandées par les sociétés de courtage débutantes.

L’ensemble des documents requis se répartit de façon globale dans les catégories suivantes :

• Documents d’enregistrement de la société ;
• Documents relatifs aux risques financiers éventuels ;
• Documents KYC et de lutte contre le blanchiment (AML) ;
• Documents relatifs au conseil d’administration.

Documents d’enregistrement de la société

La première étape pour obtenir une licence de trading Forex consiste à enregistrer une société dans la juridiction choisie.

Quelles sont les étapes pour enregistrer une société FX dans un pays de la catégorie C ?

• Ouvrir un compte bancaire dans l’une des banques locales et y déposer le capital social. Le montant requis du capital social dépend du type de courtage : 125 000 EUR pour les courtiers STP et 730 000 € pour les teneurs de marché (les limites peuvent changer, selon la juridiction). Les chefs d’entreprise doivent disposer de références pour prouver la légalité de leurs fonds.
• En plus du capital social, un organisme de régulation peut exiger des preuves supplémentaires que le chef d’entreprise dispose de suffisamment de fonds pour le développement de l’entreprise.
• Payer la taxe d’État qui varie de 4 000 à 8 000 EUR, en fonction du pays choisi.
• Louez un bureau et engagez des employés responsables des processus commerciaux internes. Les autorités de régulation financières n’enregistrent que les entreprises actives. Les sociétés fantômes sont hébergées par des juridictions offshore dont les systèmes de régulation sont faibles.

Après l’enregistrement de la société, les chefs d’entreprise peuvent passer à l’étape suivante.

Documents relatifs aux risques financiers éventuels

Les organismes de régulation financière protègent les traders des risques potentiels ; c’est pourquoi les responsables d’entreprise doivent envoyer les documents suivants pour introduire une demande de licence de courtage Forex :

• Business plan: une société de courtage nouvellement créée doit fournir aux autorités de régulation un plan clair contenant les étapes de son développement. Ne négligez jamais cette étape, car le plan d’affaires est le visage de votre société qui fait la première impression auprès d’un organisme de régulation.
• Les perspectives financières. Les courtiers débutants recensent minutieusement leurs dépenses. Les perspectives financières reflètent les dépenses et les gains d’une entreprise à long terme. Les organes de réglementation financière analysent les perspectives pour déterminer si une entreprise ne va pas faire faillite peu après l’octroi de la licence.
• Les risques potentiels. Les marchés financiers offrent aux traders débutants de toutes nouvelles opportunités de gagner de l’argent, et le marché Forex appartient à cette catégorie. En outre, ces marchés comportent des risques, et les traders doivent le comprendre. Une société nouvellement créée publie un document dans lequel tous les risques sont clairement indiqués.

Documents KYC et anti blanchiment d’argent

Comment devenir un courtier Forex agréé ? Les sociétés doivent se conformer aux exigences d’une autorité de réglementation, et les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client font partie des exigences obligatoires dans toutes les juridictions. Quels documents sont obligatoires pour prouver qu’une société de courtage agit en conformité avec les politiques susmentionnées ?

AML signifie “Anti-Money Laundering en anglais” (lutte contre le blanchiment d’argent) – la politique interdit aux personnes qui ont obtenu des fonds par des moyens criminels d’entrer sur le marché. KYC est un acronyme de “Know Your Client” (connaître son client) – les nouveaux traders sont obligés de vérifier leurs comptes à l’aide de scans d’identité.

Les sociétés de courtage plus récentes doivent s’adresser à des fournisseurs fiables de systèmes KYC/AML et obtenir un certificat prouvant qu’elles respectent les exigences fixées.

Documents relatifs au conseil d’administration

Les pays dont les systèmes de réglementation sont faibles n’ont aucune exigence (dans la plupart des cas) pour le personnel et les actionnaires de votre entreprise, tandis que les juridictions de la catégorie C ont des exigences plus strictes. Les requérants doivent obtenir les documents suivants :

• Questionnaire pour les cadres supérieurs et les actionnaires. Les chefs d’entreprise doivent confirmer le conseil d’administration auprès de l’organisme de réglementation. Le questionnaire est obligatoire pour déclarer l’expérience antérieure des cadres supérieurs et des actionnaires. Les régulateurs financiers approuvent les candidats ayant au moins deux ans d’expérience dans le secteur financier.
• Casier judiciaire : les cadres supérieurs et les actionnaires ne doivent avoir un casier judiciaire vide.

Ces documents sont obligatoires pour obtenir une licence dans les juridictions de la catégorie C, tandis que les autorités de réglementation des catégories A et B ont des exigences encore plus strictes.

Comment obtenir une licence Forex par vous-même ?

À première vue, les exigences imposées sont assez claires et aucun problème n’est à redouter ; en revanche, les organismes de réglementation peuvent obliger une société de courtage plus récente à trouver des millions de documents supplémentaires. Les lois financières contiennent une série de “mais”, ce qui donne aux organes de réglementation financière un grand pouvoir. Dès lors, deux options sont possibles : soit obtenir une licence par ses propres moyens, soit demander de l’aide.

La première approche rend nécessaire de collaborer avec des avocats qualifiés et spécialisés dans la législation du Forex. Les chefs d’entreprise ne disposent pas d’une infinité de temps libre pour se pencher sur les exigences et les pièges ; c’est pourquoi une personne suffisamment expérimentée doit vous conseiller.

La seconde méthode écarte les problèmes et les maux de tête, car les chefs d’entreprise demandent à une société fiable de franchir toutes les étapes légales : vous payez le service, envoyez les données requises et obtenez une licence de courtier en devises. Cela paraît trop simple. En fait, le service est exactement ce qu’il semble être.

Par exemple, B2Broker, un générateur de solutions innovantes de pointe pour les marchés financiers, offre divers services aux courtiers débutants. Les responsables d’entreprise peuvent même obtenir une société de courtage clé en main prête à réaliser des bénéfices.