L’Importance du Test de Howey

Autrefois considérées comme un concept farfelu, les cryptomonnaies ont gagné en popularité avec la création du Bitcoin en 2009. Aujourd’hui, le marché mondial des cryptomonnaies vaut environ 2 000 milliards $ et devrait continuer à bouleverser les autres industries. 

Cependant, l’expansion rapide des actifs numériques a semé la confusion et rendu les défis réglementaires compliqués. La classification des actifs numériques en tant que monnaies ou titres peut être réalisée à l’aide du test de Howey, qui est un outil essentiel pour garantir la sécurité et l’intégrité des actifs numériques.

Dans cet article, nous discuterons des critères du test et de l’importance du test de Howey pour l’industrie des monnaies numériques.

Qu’est-ce que le test de Howey ?

Le test de Howey est un test américain qui permet de déterminer si une transaction est considérée comme un contrat d’investissement. Si tel est le cas, c’est un titre et il est soumis aux obligations d’enregistrement prévues par la loi sur les titres de 1933 et la loi sur les échanges de titres de 1934. Ce test s’applique à tout contrat, schéma ou transaction.

Le test de Howey a été créé lors du procès opposant la SEC à la WJ Howey Company devant la cour suprême en 1946, qui concernait la vente de plantations d’agrumes à des investisseurs en Floride. La Howey Company n’avait pas enregistré ces transactions en tant que titres, ce qui a conduit à l’intervention de la SEC. 

La cour suprême a jugé que les accords de cession-bail étaient des contrats d’investissement régis par la loi sur les titres de 1933, établissant des critères clés pour l’identification des titres. Ainsi, un actif peut être considéré comme un titre s’il implique un investissement dans une entreprise commune et l’attente de bénéfices provenant des efforts d’autrui.

Qu’est-ce qu’une ICO ?

Une ICO (Offre Initiale de Pièces) peut être comparée au crowdfunding, où les entreprises créent des jetons pour leurs projets. Le processus consiste à créer un livre blanc, un argumentaire de vente et un site Web, puis à demander des contributions financières en échange de jetons cryptographiques. Ces jetons peuvent avoir diverses fonctions, comme l’accès à des biens ou services futurs ou le droit de recevoir une part des bénéfices.

De manière générale, les ICO ne sont pas réglementées aux États-Unis, ce qui les rend très risquées et sans aucune protection pour les investisseurs. L’avis de Gary Gensler, président de la SEC, sur les ICO, comprend la déclaration selon laquelle la protection des investisseurs est actuellement insuffisante dans la finance, l’émission, le trading ou le prêt de cryptomonnaies. Cette classe d’actifs est truffée de fraudes, d’escroqueries et d’abus.

Qu’est-ce qu’un Titre dans l’Industrie des Cryptomonnaies ?

Les types de titres les plus courants sont les actions, les obligations, les ETF, les options et les fonds communs de placement. Il existe quatre principaux types de titres : 

• Les titres de participation (actions). Les titres de participation représentent une part de propriété dans une société, une fiducie ou un partenariat.
• Les titres de créance. Ce type de titres permet aux entreprises d’emprunter des fonds auprès d’investisseurs et de rembourser le prêt avec des intérêts.
• Les titres hybrides. Ils sont un mélange de titres de créance et de titres de participation, comme les obligations convertibles.
• Les titres dérivés. Il s’agit de contrats entre différentes parties dont la valeur est basée sur le prix d’un actif sous-jacent.

Aux États-Unis, tous les titres doivent être enregistrés auprès de la SEC, et les entreprises qui enfreignent les réglementations s’exposent à de lourdes sanctions. Les cryptomonnaies relèvent des lois sur les titres en raison de leur complexité et du fait qu’elles ne s’intègrent pas dans la structure réglementaire existante. 

Bitcoin et l’Ethereum ne passent pas le test car, bien que ce soient des actifs numériques, ils agissent comme des monnaies réelles telles que le dollar ou l’euro. Bitcoin ne passe pas le test, car il ne dépend pas d’un effort collectif ou d’un promoteur spécifique pour augmenter en valeur. 

Cependant, les ICO impliquent l’utilisation de titres, car les investisseurs investissent de l’argent pour recevoir un jeton numérique, en espérant que sa valeur augmentera grâce aux efforts des autres. Ces jetons doivent respecter certaines réglementations de la SEC et sur les cryptomonnaies, et les jetons qui ne répondent pas aux critères du test de Howey sont souvent appelés jetons d’utilité, ce sont des bons numériques pour des services futurs.

Dans l’ensemble, l’essor des cryptomonnaies et de la technologie de la blockchain a brouillé les pistes en matière de réglementation des titres, entraînant certaines zones d’ombre.

XRP, Passe-t-il le Test de Howey ?

La bataille juridique opposant Ripple Labs à la SEC a été une affaire suivie de près dans le monde des cryptomonnaies et de la blockchain. La SEC affirme que Ripple a vendu des pièces XRP via une vente de titres non enregistrée, recueillant environ 1,3 milliard $ en vendant des jetons XRP. 

La SEC a statué que toutes les transactions impliquant XRP étaient des « contrats d’investissement » non enregistrés, un type de titre. Le tribunal a utilisé le « test de Howey » pour déterminer si les investissements étaient des titres car ils impliquaient un investissement dans une entreprise commune avec une attente de profits.

Ripple a réfuté ces accusations, expliquant que XRP n’est pas un titre mais une monnaie numérique comme Bitcoin et Ethereum. 

Alors, XRP passe-t-il le test de Howey ? Les parties ont été en désaccord sur de nombreux points dans leur dossier, mais se sont accordées sur quatre types de transactions pour la distribution de XRP : les ventes institutionnelles aux investisseurs institutionnels, les ventes algorithmiques sur les plateformes d’échange d’actifs numériques, d’autres distributions aux employés de Ripple et à des tiers, et les ventes réalisées par Garlinghouse et Larsen sur diverses platesformes. Ces transactions ont eu lieu sans que les accusés ne déposent de dossier d’enregistrement.

Les amateurs de cryptomonnaies et les investisseurs estiment que l’approche de la SEC en matière de réglementation des monnaies numériques a été sévère. Si le test de Howey est appliqué au transfert de fonds en XRP au point de vente, l’actif numérique ne passe pas le test.

La bataille juridique en cours entre Ripple et la SEC a atteint un tournant critique avec un procès prévu pour le 23 avril 2024.

Les Critères du Test de Howey

Le test de Howey est un cadre juridique qui définit les quatre critères permettant de déterminer si une transaction peut être qualifiée de contrat d’investissement :

• Investissement en fonds : l’argent doit être investi dans des liquidités, des biens ou d’autres éléments utiles.
• Participation à une entreprise commune : une entreprise commune implique que plusieurs investisseurs mettent en commun leurs fonds, la réussite du projet dépendant des efforts collectifs des autres, généralement gérés par un promoteur ou une tierce partie.
• L’attente de bénéfices : cet élément évalue si les investisseurs anticipent un retour sur investissement, principalement grâce au travail des autres.
• Efforts des autres : le succès d’un investissement doit être attribué aux talents, aux connaissances ou aux efforts de gestion de quelqu’un d’autre plutôt qu’à l’investisseur individuel, car le promoteur ou une autre partie doit être à l’origine de la majorité des revenus.

Si ces quatre critères sont remplis, la transaction est considérée comme un contrat d’investissement et peut être régie par les lois fédérales américaines sur les titres. Cela signifie que l’offre et la vente de titres, telles que définies par la Securities Act de 1933, peuvent être soumises aux exigences d’enregistrement de la SEC ou en être exemptées. 

Ce test et ses 4 critères sont particulièrement importants pour évaluer les ventes de jetons dans le monde des cryptomonnaies et des ICO. Cependant, le test de Howey est propre à la loi américaine sur les titres et peut ne pas être facilement transposé aux règles d’autres juridictions.

Le test détermine si le bénéfice d’un investissement échappe en partie ou entièrement au contrôle de l’investisseur. Si les investisseurs n’ont qu’un contrôle minimal sur la gestion de l’investissement, il s’agit probablement d’un titre, alors que s’ils influencent de manière significative la gestion de l’investissement, il ne s’agit pas d’un titre.

Cependant, son application a été influencée par différents points de vue, notamment la « commonalité horizontale », qui considère une entreprise commune dans laquelle les investisseurs investissent tous dans le même pot, et la « commonalité verticale », qui se concentre sur la relation entre l’argent de l’investisseur et l’effort fourni par l’investisseur. 

« L’attente de profits » est également débattue, certains tribunaux se concentrant sur les dividendes ou les augmentations de valeur, tandis que d’autres considèrent d’autres formes de rendement, comme le fait d’éviter les pertes. L’importance du rôle du promoteur dans le succès de l’investissement est également un sujet de débat. 

La plupart des tribunaux recherchent si le promoteur contrôle les décisions commerciales qui affectent le succès de l’investissement, mais certains considèrent également le rôle du promoteur dans le succès global de l’investissement. 

Le Test de Howey dans le Secteur des Cryptomonnaies

Le test de Howey est crucial pour déterminer si une offre de cryptomonnaie doit être classée comme un titre et respecter la loi américaine les réglementant. Ceci est crucial pour les entreprises et les investisseurs en crypto-monnaies, car la violation des lois fédérales sur les titres peut entraîner des pénalités, des poursuites judiciaires et une atteinte à la réputation. 

Les entreprises de cryptomonnaies devraient examiner attentivement le test de Howey avant de créer des offres. Les jetons qui ne passent pas le test sont considérés comme des jetons d’utilité, qui donnent aux investisseurs un accès à des produits ou des services futurs ou peuvent être échangés contre des frais réduits. 

Les implications du test de Howey sur les cryptomonnaies dépendent de la manière dont les régulateurs appliquent le test et de la façon dont les entreprises structurent leurs offres pour se conformer à la loi fédérale sur les titres.

L’application des critères du test de Howey aux cryptomonnaies est continue à mesure que le marché des monnaies numériques se développe. Ce test sert de ligne directrice pour les régulateurs et les investisseurs qui s’intéressent aux actifs numériques.

Pour se conformer aux lois sur la conformité des titres, les startups de cryptomonnaies, les plateformes d’échange et les investisseurs doivent connaître les exigences d’enregistrement, la protection des investisseurs, les systèmes de conformité, les conseils juridiques et l’examen réglementaire. Si un jeton répond à la définition d’un titre, il doit s’enregistrer auprès de la SEC ou se qualifier pour une exemption. 

Les sociétés de cryptomonnaies doivent être transparentes et sincères dans leurs relations avec les investisseurs, mettre en place des systèmes de conformité solides, faire appel à des conseillers juridiques expérimentés en matière de lois sur les titres et les cryptomonnaies, et être au courant des poursuites juridiques récentes lancées par la SEC et d’autres organismes.

Les régulateurs financiers cherchent des moyens d’assurer une surveillance adéquate sur l’utilisation des cryptomonnaies dans le monde entier, mais il n’est pas juste de créer un cadre juridique sur une seule « règle empirique », telle que le test de Howey. Les amateurs de cryptomonnaies devraient toujours surveiller les projets dans lesquels ils investissent, car les investisseurs peuvent tomber dans un piège fiscal.

Alternatives au Test de Howey pour l’Evaluation des Monnaies

Malgré sa grande popularité et ses multiples cas d’utilisation, y compris la tristement célèbre affaire opposant la SEC à Ripple, le test de Howey n’est pas la seule méthode qui peut être utilisée pour évaluer si une cryptomonnaie est un investissement standard. Voici quelques alternatives qui peuvent être utilisées pour évaluer la capacité d’investissement des cryptomonnaies :

Test du Capital-Risque

Le test du capital-risque est une méthode utilisée pour déterminer si une transaction est considérée comme un contrat d’investissement et soumise aux lois sur les titres.Il est appliqué lorsqu’un franchisé fournit une partie substantielle du capital utilisé par un franchiseur pour démarrer ses activités. 

Par exemple, si un franchiseur a besoin d’un million de dollars pour démarrer une nouvelle activité et trouve un franchisé prêt à investir 800 000 $ en échange d’une part des bénéfices, le test du capital-risque classerait probablement la transaction comme un contrat d’investissement, soumis aux lois sur les titres.

Test de Ressemblance Familiale

Créé en 1990, ce test compare les opérations liés à un investissement aux titres courants, en examinant les raisons de l’investissement, les méthodes de vente et les résultats souhaités.

Ce test permet de distinguer les titres émis dans un contexte d’investissement (titres) de ceux émis dans un contexte commercial ou de consommation (non-titres). Pour ce faire, les critères suivants sont utilisés :

• la motivation de l’acheteur ou du vendeur pour la transaction en question
• le plan de distribution
• l’attente raisonnable du public quant à la question de savoir si c’est une titre ;
• le fait qu’un autre régime réglementaire protège la transaction ou le billet.

Le test de ressemblance familiale s’applique également aux nouveaux investissements complexes tels que les cryptomonnaies.

Test de Reves

Le test de Reves identifie quatre facteurs permettant de déterminer si un billet est une titre : les motivations de l’acheteur et du vendeur, le plan de distribution, les attentes du public et les facteurs de réduction du risque.

Dans la procédure engagée en 2021 par la SEC contre Blockchain Credit Partners et ses fondateurs, la SEC a utilisé le test de Reves pour prouver que les jetons offerts étaient des titres. Ils ont fait valoir que DMM et ses fondateurs ont vendu des jetons pour lever des fonds, et que les acheteurs les ont achetés uniquement pour recevoir un rendement. Les jetons ont également été présentés comme des investissements sans aucun facteur de réduction des risques, ce qui répond aux quatre éléments du test de Reves.

Test de l’Apport au Capital

Le test de contribution au capital est un outil utile pour évaluer le contrôle de l’argent dans les systèmes décentralisés comme Ethereum, et il peut être utile lorsque le test de Howey n’aboutit pas.

Normes de l’AAOIFI pour la Finance Islamique

L’AAOIFI élabore des normes comptables pour la loi sur la finance islamique. Elle a publié 117 normes couvrant la charia, la comptabilité, l’audit, la gouvernance et l’éthique. L’AAOIFI publie ses normes accessibles sur son site Web à titre gracieux.

Les normes de l’AAOIFI ont été adoptées par plusieurs pays, dont le Bahreïn, la Malaisie, les Émirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite, le Liban, la Syrie, le Soudan et la Jordanie. Ces normes ne sont pas contraignantes pour les membres, mais des progrès significatifs ont été réalisés pour encourager leur adoption à grande échelle.

Les investissements dans les cryptomonnaies doivent adhérer aux normes de l’AAOIFI, garantissant ainsi la conformité à la charia en évitant les intérêts, l’incertitude et les jeux d’argent.

Conclusion

Le test de Howey, introduit dans les années 1970, est un outil essentiel permettant de déterminer si un investissement doit être réglementé. Il s’agit d’un cadre juridique qui vise à prévenir les supercheries dans le monde des investissements. Il met l’accent sur la substance plutôt que sur la forme, en examinant les réalités économiques des transactions plutôt que le nom ou l’étiquette. 

Développée avant les cryptomonnaies, elle a des implications significatives pour le secteur des cryptomonnaies. L’alignement des actifs cryptographiques sur la législation conventionnelle sur les titres est un défi en raison de leur nature décentralisée.Cependant, certains éléments du monde des cryptomonnaies, comme les ICO, peuvent passer le test de Howey. 

Le test de Howey sur les cryptomonnaies est crucial pour les propriétaires d’entreprises liées à la blockchain ou aux cryptomonnaies, car il les peut aider à protéger leurs investissements et à éviter d’avoir des amendes. Les régulateurs et les experts juridiques luttent pour trouver un équilibre entre la protection des investisseurs et l’innovation sur le marché des cryptomonnaies, qui évolue rapidement.